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Conformité & transparence

Déclaration de conformité du kavo avec le «federal physician sunshine act»

La loi « Open Payments » (loi pour la transparence des paiements) / Physician Payments Sunshine Act (« Open Payments ») a été promulguée dans le cadre du « Affordable Care Act » (Loi sur les soins abordables) en mars 2010. Les directives officielles de cette loi sont disponibles sur le site Web des centres de services de Medicare et Medicaid (Centers for Medicare and Medicaid Services « CMS ») http://go.cms.gov/openpayments. Pour votre commodité, les éléments suivants ont été préparés à partir de documents officiels publiés par le CMS. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique.

 

Déclaration du programme de conformité complète du KaVo